Les votes de Jean-Yves Bony

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
2. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
3. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
5. → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
6. → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
7. 5 amendements après l'article 21 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   5. → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. → rejeté L'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → adopté L'article 4 et Etat A

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
2. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'article 17
6. → adopté L'article 14
7. 5 amendements après l'article 13 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
8. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …