Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19
4. ○ Abstention → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   19 amendements après l'article 16 : 10 pour, 6 contre, 3 abstentions · 6 adoptés, 13 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
3. Diverses
   6 amendements après l'article 16 : 4 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'article 26
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 26 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'article 11
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11