Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements à l'article 33 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
3. ✓ Pour → adopté L'article 32
4. Diverses
   4 amendements à l'article 32 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 29 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28
3. ✓ Pour → adopté L'article 28
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article 27
7. Diverses
   5 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
8. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
9. Diverses
   14 amendements après l'article 26 : 9 contre, 4 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 9 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. ✓ Pour → rejeté L'article 24
11. Diverses
    3 amendements à l'article 24 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »