Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   5 amendements à l'article 11 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. Diverses
   9 amendements après l'article 7 : 6 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté L'article 40
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
8. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   15 amendements après l'article 3 : 11 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   15 amendements après l'article 3 : 7 pour, 7 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3