Les votes de Jean-Philippe Tanguy

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 12 amendements après l'article 12 : 12 pour · 8 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   9. → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   10. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   11. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   12. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
5. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
6. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 9 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
6. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
8. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
5. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44