Les amendements de Jean-Philippe Tanguy
En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé 707 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 179 amendements d'autres députés.
265 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Amendement d’appel »
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« Amendement d’appel »
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« Amendement d’appel »
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« Le PLFG pour 2025 prévoit de consacrer +1 125 087 960 d’AE supplémentaires et +1 144 000 000 de CP sur le programme 345 « Service public de l’énergie », pour financer les surcoûts en matière d’énergies renouvelables en métropole… »
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« Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses globalement plausibles, mais souligne plusieurs fragilités majeures qui ne sauraient être… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Ce sous-amendement se justifie par son texte-même. »
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« Le programme 380 “Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires”, dit Fonds vert, a été créé afin de soutenir la transition écologique à l’échelle locale à travers des actions variées : rénovation énergétique… »
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« Dans une logique de bonne gestion des deniers publiques, le groupe Rassemblement National propose des économies de 50 millions d'euros sur l'action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 – Conduite et pilotage des… »
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« Le Plan vélo et marche 2023-2027, rattaché à la sous-action 44-05 du programme 203 “Infrastructures et services de transport”, mobilise des crédits publics importants afin de financer des infrastructures cyclables, des aménagements… »
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« Le programme 180 “Presse et médias” regroupe l’ensemble des aides publiques au secteur de la presse, qu’il s’agisse des subventions directes aux titres imprimés, des aides à la diffusion ou des soutiens à la modernisation numérique. »
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« Le Projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 500 millions d’euros des crédits de la mission “Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales” par rapport aux crédits de la loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF) défendu par le Rassemblement National au nom de la justice fiscale. »
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« L’article 118 de la loi de finances pour 2025 a institué, au profit des régions métropolitaines (hors Île-de-France) et de la collectivité de Corse, un Versement mobilité régional (VMR), codifié à l’article L. 4332-8-1 du code général des… »
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« La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue un choix stratégique du Rassemblement National pour renforcer la compétitivité, l’emploi industriel et la souveraineté économique de la France. »
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« La taxe sur le streaming musical, créée à l’article 1609 sexdecies C du code général des impôts, alourdit inutilement le coût de l’accès à la musique pour les consommateurs. »
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« La CVEC est une taxe affectée aux CROUS, et représente 105 euros par étudiant à la rentrée 2025 – contre 90 € à la rentrée 2024, soit une augmentation de 17 % en un an. »
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« L’application effective de la durée légale du travail de 1 607 heures dans la fonction publique territoriale demeure incomplète, malgré les obligations fixées par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. »
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« Certaines catégories de fonctionnaires, du fait des missions qui leur sont confiées et des sujétions de services induites, les rendant notamment mobilisable à tout moment, se voient attribuer par leur administration un logement concédé… »
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« L’inflation a particulièrement touché les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement d’appel »
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« La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaza imposé l’émergence d’entreprises qui ont réalisé des bénéfices importants sur le marché français sans avoir contribué à la création, l’entretien et le développement des… »
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« Amendement d’appel »
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« Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés et des installations agricoles, en s’attaquant à des œuvres d’art ou par des dégradations… »
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« Depuis plusieurs années, les actes de malveillance, d’intrusion et de harcèlement commis par certaines associations activistes à l’encontre des agriculteurs, éleveurs, abatteurs et professionnels de la viande se multiplient sur l’ensemble… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement d’appel. »
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« La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de “correction forfaitaire”, autrement dit un ”rabais” sur sa contribution financière à l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du projet de loi de finances pour 2026 qui modifie la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises (IR-PME). »
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« Cet amendement, présenté par les groupes UDR et RN, vise à réformer la fiscalité sur les donations et successions afin de favoriser les transmissions en ligne directe. »
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« Cet amendement vise à indexer à l’inflation la taxe au tonnage à l’inflation. »
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« Le niveau minimum d’imposition fixé pour les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales disposant d’une implantation en France, ainsi que des grands groupes nationaux qui développent leurs activités sur le seul territoire… »
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« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »
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« Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue ainsi en fonction de sa revalorisation. »
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« Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances en raison des incertitudes pesant sur les recettes attendues de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »
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« Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances pour alerter sur les risques d’ « optimisme » du Gouvernement que pointent le Haut Conseil des… »
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« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : »
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« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : »
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« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : »
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« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement de repli. »
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« La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de “correction forfaitaire”, autrement dit un ”rabais” sur sa contribution financière à l’Union européenne. »
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« La CVEC est une taxe affectée aux CROUS, et représente 105 euros par étudiant à la rentrée 2025 – contre 90 € à la rentrée 2024, soit une augmentation de 17 % en un an. »
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« La suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est un engagement de Jordan Bardella et de Marine Le Pen pour redonner à la France les moyens de sa réindustrialisation et de sa compétitivité. »
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« L’inflation a particulièrement touché les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »