Amendement n° I-804

Amendement de repli.

Depuis plusieurs années, la France contribue au budget de l’Union européenne au travers de diverses ressources dites « propres ». Parmi celles-ci figurent les droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers, qui constituent historiquement une source majeure de financement du budget communautaire.
Or, en vertu du système actuel, 75 % des recettes douanières collectées par la France sont reversées à Bruxelles.

En 2024, selon nos estimations fondées sur les chiffres consolidés des douanes, la quote-part versée par la France à l’Union européenne au titre des droits de douane s’élève à près de 3,4 milliards d’euros. Depuis le déclenchement des tensions commerciales internationales et la multiplication des barrières tarifaires, notamment vis-à-vis de la Chine et des États-Unis, ce montant ne cesse d’augmenter.

Cette situation n’est plus soutenable :

D’une part, les agriculteurs, les industriels et les entreprises françaises supportent directement les conséquences de ces politiques commerciales, à travers la hausse du coût des intrants, des équipements ou des denrées agricoles importées.
D’autre part, les recettes générées par ces droits de douane, qui devraient logiquement servir à compenser ces pertes ou à renforcer notre souveraineté économique, sont captées par l’Union européenne, sans retour proportionné pour les filières productives françaises.

Ainsi, alors que nos producteurs font face à une concurrence déloyale, à des normes environnementales de plus en plus contraignantes et à une pression économique croissante, l’Union européenne se finance sur le dos de ceux qui créent la richesse réelle. Ce mécanisme aggrave le déséquilibre budgétaire entre la France et l’Union, déjà marqué par une contribution nette élevée.

Il est donc légitime de revendiquer la restitution à la France de la totalité de la quote-part des droits de douane perçus.