Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF723

Jean-Philippe Tanguy RN · Article 49

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−31 000 000 €−31 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde−31 000 000 €−31 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Plan vélo et marche 2023-2027, rattaché à la sous-action 44-05 du programme 203 “Infrastructures et services de transport”, mobilise des crédits publics importants afin de financer des infrastructures cyclables, des aménagements urbains et diverses actions de sensibilisation.

Si le développement des mobilités douces est un objectif louable, le niveau des moyens consacrés à ce plan apparaît disproportionné au regard de la situation budgétaire actuelle et des priorités nationales plus urgentes, notamment en matière d’agriculture, d’énergie ou d’aménagement du territoire.

Alors que l’État appelle à la sobriété financière et que plusieurs missions essentielles subissent des réductions de crédits, il serait incohérent de maintenir intégralement le financement de dispositifs dont l’impact économique et territorial reste limité.

Le présent amendement propose donc de réduire de 31 millions d’euros les crédits de la sous-action 44-05 “Plan vélo et marche” du programme 203, afin de réaffirmer la priorité donnée aux investissements structurants et productifs, tout en conservant les financements indispensables à la sécurité et à la continuité des réseaux existants.

Cette mesure vise à rétablir un équilibre plus cohérent de la dépense publique, en concentrant l’effort de l’État sur les besoins stratégiques et essentiels du pays.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Jean-Philippe Tanguy RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000723
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906