Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-803
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En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 13 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 28 781 025 011 € »
le montant :
« 27 281 025 011 € ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d’appel.
Depuis 2021, la France verse à l’Union européenne une contribution dite « ressource propre plastique », calculée sur le volume d’emballages plastiques non recyclés.
Cette taxe représente près de 1,5 milliard d’euros en 2024 pour notre pays — une somme considérable prélevée sur le dos des Français, alors même qu’aucune taxe équivalente n’a été instaurée au niveau français pour en compenser la charge.
Autrement dit, la France paie à l’Union européenne pour son plastique non recyclé, sans que les producteurs ou consommateurs français n’en voient le moindre retour concret.
Il est donc urgent de récupérer cette contribution. Tel est le sens de cet amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000803
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906