Amendement n° I-CF404

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En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 23 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa, substituer au montant :

« 28 781 025 011 € »

le montant :

« 27 281 025 011 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d’appel.

Depuis 2021, la France verse à l’Union européenne une contribution dite « ressource propre plastique », calculée sur le volume d’emballages plastiques non recyclés.

Cette taxe représente près de 1,5 milliard d’euros en 2024 pour notre pays — une somme considérable prélevée sur le dos des Français, alors même qu’aucune taxe équivalente n’a été instaurée au niveau français pour en compenser la charge.

Autrement dit, la France paie à l’Union européenne pour son plastique non recyclé, sans que les producteurs ou consommateurs français n’en voient le moindre retour concret.

Il est donc urgent de récupérer cette contribution. Tel est le sens de cet amendement.