Les votes de Jean-Philippe Nilor

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
5. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 3 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
8. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier