Les votes de Jean Moulliere

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 17 amendements à l'article premier : 17 contre · 2 adoptés, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   16. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
5. 5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
8. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
2. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer l’autorité de l'État

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre