Les votes de Jean Moulliere

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
8. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
6. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A