Les votes de Jean-Michel Jacques

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
8. Diverses
   11 amendements à l'article 3 : 9 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
7. ✕ Contre → rejeté L'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)