Les votes de Jean-Michel Brard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 8 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. Diverses
   11 amendements après l'article 7 : 10 contre, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 6 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
2. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 4 contre, 3 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3