Les votes de Jean-Michel Brard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 10 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
2. Diverses
   11 amendements après l'article 9 : 7 contre, 4 pour · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
3. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. Diverses
   7 amendements après l'article 8 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   22 amendements après l'article 8 : 21 contre, 1 pour · 1 adopté, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8