Les votes de Jean-Michel Brard

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 5 et Etat B : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
5. ✓ Pour → rejeté L'article 16
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. Diverses
   17 amendements après l'article 9 : 10 contre, 4 pour, 3 abstentions · 2 adoptés, 15 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9