Le parcours de Jean-Marie Sermier

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 21 juin 2022

Groupe

LR Les Républicains, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022

Profession déclarée

Ancien viticulteur

Fonctions et appartenances terminées 32

• Union pour un Mouvement Populaire · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Commission de la défense nationale et des forces armées · membre 26 juin 2002 → 19 juin 2007
• Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne · membre 9 juil. 2002 → 19 juin 2007
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · membre 27 juin 2007 → 30 juin 2009
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre 1er juil. 2009 → 29 juin 2017
• Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · membre 20 janv. → 9 nov. 2011
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 26 juin 2012 → 1er juin 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement · membre suppléant 29 nov. → 13 déc. 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. · membre titulaire 16 → 24 avr. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable · membre suppléant 5 juin → 2 juil. 2013
• Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds · membre 26 nov. 2013 → 14 mai 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires · membre suppléant 20 mai → 19 juin 2014
• Les Républicains · membre 2 juin 2015 → 20 juin 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes · membre titulaire 5 → 18 nov. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques · membre titulaire 5 → 18 nov. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages · membre titulaire 19 mai → 1er juin 2016
• Non inscrit · député non-inscrit 21 → 26 juin 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement · membre titulaire 16 nov. → 19 déc. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement · membre titulaire 14 déc. 2017 → 15 févr. 2018
• Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire · co-rapporteur 13 févr. → 12 avr. 2019
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire 20 juin → 16 juil. 2019
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement · membre titulaire 20 juin → 16 juil. 2019
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités · membre titulaire 4 juil. → 19 nov. 2019
• Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité · co-rapporteur 8 janv. → 4 mars 2020
• Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim · membre 29 janv. 2020 → 6 oct. 2021
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives · membre 5 févr. 2020 → 11 févr. 2021
• Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités · co-rapporteur 1er → 29 juil. 2020
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · membre 14 → 15 févr. 2021
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · vice-président 16 févr. → 22 août 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · membre titulaire 9 → 24 févr. 2022

Groupes d'amitié et d'études

Co-Président

Groupe d'études Énergies vertes (depuis le 1er févr. 2018)

Vice-Président

Groupe d'amitié France-Algérie (depuis le 30 nov. 2017) · Groupe d'amitié France-Suisse (depuis le 24 oct. 2017) · 7 groupes d'études

Secrétaire

8 groupes d'études