Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 juin → 19 nov. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités

Présidente : Barbara Pompili LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités comptait 14 membres ; présidence : Barbara Pompili. Fin le 19 nov. 2019.

Membres: 14au 19 nov. 2019

Membres 14

LaREM 8
LR 2
FI 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Présidente: Barbara Pompili LaREM
Rapporteurs: Bérangère Abba LaREM · Bérangère Couillard LaREM · Jean-Luc Fugit LaREM · Bruno Millienne MODEM · Zivka Park LaREM

8 autres membres

LaREM Jean-Charles Colas-Roy
UDI-AGIR Stéphane Demilly
LR Valérie Lacroute
LaREM Damien Pichereau
SOC Dominique Potier
FI Loïc Prud'homme
LR Jean-Marie Sermier
LaREM Jean-Marc Zulesi

Membres et fonctions au 19 nov. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)