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Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

relève de Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire comptait 2 membres. Fin le 12 avr. 2019.

Membres
2au 12 avr. 2019

Membres 2

Co-rapporteurs
Jean-Baptiste Djebbari LaREM · Jean-Marie Sermier LR

Membres et fonctions au , selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)