Mission d'information · Assemblée nationale · 1er → 29 juil. 2020

Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

relève de Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités comptait 4 membres. Fin le 29 juil. 2020.

Membres: 4au 29 juil. 2020

Membres 4

LaREM 2
LR 1
SOC 1

Co-rapporteurs: Marie-Noëlle Battistel SOC · Jean-Luc Fugit LaREM · Zivka Park LaREM · Jean-Marie Sermier LR

Membres et fonctions au 29 juil. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)