Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 16 mai → 19 juin 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

Président : Jean-Paul Chanteguet SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires comptait 14 membres ; présidence : Jean-Paul Chanteguet. Fin le 19 juin 2014.

Membres: 14au 19 juin 2014

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: Jean-Paul Chanteguet SRC
Rapporteur: Arnaud Leroy SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 19 juin 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)