Les votes de Jean-Marie Fiévet

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   11 amendements à l'article 9 : 8 contre, 3 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 41 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. ✕ Contre
   13 amendements après l'article 5 : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. ✓ Pour → adopté L'article 55
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants