Les votes de Jean-Marie Fiévet

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
7. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
3. Diverses
   11 amendements à l'article 3 : 9 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12