Les votes de Jean-Luc Warsmann

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
4. Diverses
   3 amendements après l'article 35 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
5. ✓ Pour → rejeté L'article 35
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
7. ✓ Pour → adopté L'article 34
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 33
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 31
6. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. ✕ Contre → rejeté L'article 30
10. Diverses
    10 amendements à l'article 30 : 5 abstentions, 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 9 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
    9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. Diverses
    15 amendements après l'article 27 : 6 abstentions, 5 contre, 4 pour · 6 adoptés, 9 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
    5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
    7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
    9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
    10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
    11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
    13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
    14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
    15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).