Les votes de Jean-Luc Warsmann

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
5. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
4. → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
4. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
6. 4 amendements après l'article 18 : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 14
2. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. 6 amendements après l'article 12 : 6 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. → adopté L'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
8. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 7 amendements après l'article 8 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   2. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   6. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8