Les amendements de Jean-Luc Warsmann
En clair
Jean-Luc Warsmann a déposé 95 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 120 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement affirme le rôle de tout éleveur de protéger son troupeau et pour cela de procéder à la destruction ou à la capture d’un loup présentant un danger pour celui-ci dans le respect des conditions prévues par les articles L.… »
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« Cet amendement vise à étendre les mesures de protection des élevages face à la prédation du loup dans les parcs nationaux, en raison de nombreux dommages constatés dans ces zones. »
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« Il a été présenté sous l’amendement modifiant l’article L. 331‑11 »
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« Au fil de ces derniers mois, il est apparu que le prélèvement de loups est un exercice de plus en plus difficile, accessible uniquement à des chasseurs formés et équipés. »
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« Cet amendement ainsi que celui portant sur l'article L.332-3 proposent de mettre un terme aux inégalités qui existent entre les éleveurs selon le territoire où pâturent leurs troupeaux. »
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de simplification de la vie économique
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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« Cet amendement supprime l’article 4 suite à l'adoption définitive du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture qui comprend, à son article 18, un dispositif… »