Les amendements de Jean-Luc Warsmann
En clair
Jean-Luc Warsmann a déposé 95 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 120 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
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« Cet amendement procède à deux modifications : »
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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« Cet amendement vise à apporter plusieurs modifications au dispositif initial de la proposition de loi, sur la base des travaux préparatoires menés dans la perspective de l’examen de celle-ci. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L’amendement adopté par la commission du Développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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« Amendement de coordination. »
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« Cet amendement effectue aux articles L. 2224‑7‑8 et L. 2224‑7‑9 du code général des collectivités territoriales nouvellement créés par la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en… »