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Député · LIOT

Les amendements de Jean-Luc Warsmann

En clair

Jean-Luc Warsmann a déposé 95 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 120 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-3245 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° I-3244 · Après l'article 32 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CD482 · Article 14 Irrecevable

  2. · N° CD243 · Article 14 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2113 · Après l'article 30 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 715 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  2. · N° 719 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  3. · N° 702 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  4. · N° CS288 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  5. · N° CS281 · Après l'article 26 Irrecevable

  6. · N° CS286 · Après l'article 24 bis Irrecevable

  7. · N° CS285 · Après l'article 24 bis Irrecevable

  8. · N° CS302 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  9. · N° CS304 · Après l'article 4 undecies Irrecevable

  10. · N° CS291 · Après l'article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)