Les amendements de Jean-Luc Warsmann
En clair
Jean-Luc Warsmann a déposé 95 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 120 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à autoriser les éleveurs et leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse à utiliser des lunettes de tir à visée thermique, utilisables sans les mains grâce à un système de fixation sur l’arme. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le Tribunal du stationnement payant (TSP) fait aujourd’hui face à une très forte augmentation des recours : de 70 000 recours en 2018, le TSP fait désormais face à plus de 200 000 recours par an, avec un stock de contentieux en attente de… »
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« Les tribunaux administratifs font face à une augmentation préoccupante de leur contentieux ces dernières années, qui n’est pas compensée par une augmentation aussi importante du nombre de dossiers traités, même si celui-ci est en hausse… »
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« Le Tribunal du stationnement payant (TSP) fait aujourd’hui face à une très forte augmentation des recours : de 70 000 recours en 2018, le TSP fait désormais face à plus de 200 000 recours par an, avec un stock de contentieux en attente de… »
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« Les tribunaux administratifs font face à une augmentation préoccupante de leur contentieux ces dernières années, qui n’est pas compensée par une augmentation aussi importante du nombre de dossiers traités, même si celui-ci est en hausse… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement vise à simplifier le recours aux contrats d’achats directs de biogaz pour les collectivités. »