Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Amendement n° CL22
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En clair
Jean-Luc Warsmann a déposé cet amendement le 27 févr. 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 27amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement supprime l’article 4 suite à l'adoption définitive du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture qui comprend, à son article 18, un dispositif identique à l’article 4 de la présente proposition de loi.
Son sort
Auteur
Jean-Luc Warsmann LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 466
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0466P0D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0466