Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 44
2. ✕ Contre → rejeté L'article 42
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
4. ✓ Pour → adopté L'article 40
5. ✓ Pour → adopté L'article 39
6. ✓ Pour → rejeté L'article 38
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 37
2. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 10 contre, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
3. ✓ Pour → adopté L'article 36
4. Diverses
   29 amendements à l'article 36 : 24 contre, 5 pour · 4 adoptés, 25 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36