Les votes de Jean-Luc Fugit

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 6 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
3. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
4. ✕ Contre
   13 sous-amendements à l'amendement n° 11 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
6. ✕ Contre
   8 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ✓ Pour → adopté L'article 47

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).