Les votes de Jean-Luc Fugit

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre
   22 amendements à l'article premier : 22 contre · 1 adopté, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
8. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis