Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 12 amendements à l'article premier : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 4 amendements avant l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'ensemble de la première partie
2. → rejeté L'article 3 et ÉTAT A

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 7 amendements à l'article 33 : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   4. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   5. → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   6. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   7. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
4. → adopté L'article 32
5. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
6. → adopté L'article 28
7. → adopté L'article 27
8. → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'article 24
3. → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »