Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2
5. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6
2. → adopté L'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier
2. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté L'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
4. 10 amendements à l'article 9 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9