Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 34 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'article 33
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
4. ✓ Pour → adopté L'article 32
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
6. ✓ Pour → adopté L'article 31
7. Diverses
   5 amendements à l'article 31 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
2. Diverses
   8 amendements à l'article 17 et annexe : 5 pour, 2 abstentions, 1 contre · 7 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe