Les votes de Jean-Louis Roumégas

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
8. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5
5. ✕ Contre → adopté L'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5
8. ○ Abstention → adopté L'article 4

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 pour, 3 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier