Les votes de Jean-Louis Roumégas

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
5. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 9 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
2. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 8 pour, 1 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 bis
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis