Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 2 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article liminaire
8. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
8. Diverses
   7 amendements à l'article 21 : 6 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21