Les votes de Jean-Hugues Ratenon

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
6. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   7 amendements à l'article 5 et Etat B : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
3. ✕ Contre → adopté L'article 4 et Etat A
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
2. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
3. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 28 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28