Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 28
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 28 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
6. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
12. ✓ Pour
    3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
    2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 20
4. Diverses
   3 amendements à l'article 20 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
8. Diverses
   9 amendements après l'article 18 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18