Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
3. → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
4. → rejeté L'article 4 bis A
5. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
6. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
3. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
4. → adopté L'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
2. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 6 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6
2. 9 amendements à l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5
3. 8 amendements à l'article 4 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4