Les votes de Jean-François Rousset

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
3. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 7 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   15 amendements à l'article 15 : 13 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
7. Diverses
   14 amendements à l'article 17 : 13 contre, 1 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16