Les votes de Jean-François Coulomme

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 2 : 12 pour, 3 contre, 2 abstentions · 7 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
7. ✕ Contre → rejeté L'article 29
8. ✓ Pour → adopté L'article 25

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
7. ✕ Contre → adopté L'article 18 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
9. ✕ Contre → adopté L'article 18 bis A