Les votes de Jean-François Coulomme

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 21
2. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. → adopté L'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. 20 amendements après l'article 16 : 20 pour · 5 adoptés, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   4. → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   5. → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   6. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   7. → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   8. → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   9. → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   10. → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   11. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   12. → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   13. → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   14. → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   15. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   16. → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   17. → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   18. → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   19. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   20. → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. 5 amendements après l'article 13 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13