Les votes de Jean-François Coulomme

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 28 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   4. → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. → adopté L'article 28
3. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
5. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
2. 8 amendements après l'article 18 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   8. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. 5 amendements après l'article 12 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
7. → adopté L'article 12
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. 6 amendements après l'article 9 : 6 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   5. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   6. → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
7. 4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8