Les votes de Jean-Didier Berger

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. Diverses
   10 amendements à l'article 36 : 8 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
5. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
8. Diverses
   3 amendements après l'article 35 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 33
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
5. ✓ Pour → adopté L'article 31
6. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 27 : 10 contre, 5 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 15 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24