Les votes de Jean-Claude Raux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour
   12 amendements après l'article 7 : 12 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 55
4. Diverses
   4 amendements à l'article 55 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55