Les votes de Jean-Claude Raux

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 9 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. → adopté L'article 45
3. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
8. → rejeté L'article 8 Mise au point : voulait voter « contre »

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. → adopté L'article 42
5. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
6. → adopté L'article 45 bis
7. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. → adopté L'article 45
3. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 8 amendements après l'article 7 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. 8 amendements après l'article 6 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
4. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. 6 amendements à l'article 5 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5